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SAS au capital de 6000 €Tél  : 06 52 04 50 76

Rue du Général de Gaulle 57730 Valmont
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  SARREGUEMINES B 830 030 284 sous le numéro 83003028400012 

Numéro TVA intracommunautaire : FR81830030284
Adresse de courrier électronique : contact@valmontoit.fr 
 
Directeur de la  publication : Christophe SCHWINDLING
Contactez le responsable de la publication : contact@valmontoit.fr

 

HÉBERGEMENT

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.valmontoit.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.valmontoit.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Christophe SCHWINDLING propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.valmontoit.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.valmontoit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://www.valmontoit.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Valmontoit. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Christophe SCHWINDLING. Ces données sont les suivantes :
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valmontoit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).